Ce nouveau statut, disponible au 1er janvier 2009, permettra a toute personne de créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire.
La limite chiffre d’affaires est fixée à :
=> 80 000 euros HT pour une activité d’achat/revente, de vente à consommer sur place et
de prestation d’hébergement,
=> et 32 000 euros HT pour les prestations de services.
L’auto-entrepreneur bénéficiera :
=> d’une dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants, ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans,
=> d’une exonération de TVA,
=> d’un régime micro-social simplifié,
=> et sur option, d’un régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l’impôt sur le revenu) et d’une exonération temporaire de taxe professionnelle.
Ce statut aura donc pour effet de faciliter le travail occasionnel afin de réduire le travail dissimulé. En utilisant ce statut, vous pouvez donc exercer une activité de façon occasionnelle ou régulière que vous soyez porteur d'un projet d’activité commerciale ou artisanale souhaitant soit créer une activité complémentaire à un autre revenu, soit tester une idée « sans engagement ».
